Article considérant 134

(134) La Tchéquie a expliqué que le scénario contrefactuel d’une adoption plus lente de la norme DVB-T2 n’avait jamais été inclus dans une description détaillée au moment du passage rendu obligatoire par la décision du Parlement européen et du Conseil. Étant donné que le renouvellement de la technologie sur le marché se déroulait sur une longue période, les opérateurs n’avaient élaboré aucun autre scénario de renouvellement du marché au moment de la mesure. La Tchéquie a présenté un plan d’entreprise de 2010 de l’un des bénéficiaires d’un réseau DVB-T, mais n’a fourni aucun plan d’entreprise contemporain de la mesure. Elle a néanmoins fait référence à l’étude ADL actualisée, une étude d’experts commandée par le ministère de l’industrie et du commerce, qui a examiné plusieurs scénarios: i) la mise à niveau en DVB-T2 avec radiodiffusion simultanée; ii) la mise à niveau en DVB-T2 sans radiodiffusion simultanée; et iii) le maintien de la DVB-T, entraînant une réduction de la couverture. Cette étude a fourni une évaluation qualitative et quantitative des coûts pour les différentes parties prenantes (c’est-à-dire les opérateurs de TNT, les organismes de radiodiffusion, les ménages et l’État). Selon la Tchéquie, les coûts quantifiés sur la base de l’analyse ex ante montraient clairement qu’une mise à niveau avec radiodiffusion simultanée était la meilleure option pour limiter l’incidence de la mesure au minimum nécessaire, en tenant compte de toutes les parties prenantes.