Article considérant 135

(135) En ce qui concerne l’absence de cumul avec d’autres mesures d’aide, la Tchéquie a confirmé que l’OTT avait procédé à une vérification détaillée des coûts admissibles afin de s’assurer que seuls les coûts pertinents étaient inclus et qu’aucun coût n’avait déjà fait l’objet d’une compensation au titre d’une autre mesure d’aide. La Tchéquie a souligné que tous les coûts pertinents étaient enregistrés dans la comptabilité de chaque bénéficiaire et que la somme de tous les coûts remboursés à chaque bénéficiaire conformément aux mesures approuvées par la Commission ne pouvait être supérieure au total des coûts pertinents dans la comptabilité de chaque bénéficiaire. L’OTT a procédé à une vérification détaillée des coûts admissibles, en excluant tout éventuel coût ayant fait l’objet d’une compensation au titre d’un autre régime d’aides. La Tchéquie estime que l’allégation des plaignants selon laquelle les experts de l’OTT manquent d’objectivité est dénuée de pertinence et de fondement. L’OTT effectue ses audits conformément au cadre juridique (article 27, paragraphe 5, de la loi no 127/2005).