Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(140) La Tchéquie s’est dite en désaccord fondamental avec l’affirmation selon laquelle elle favorisait la plateforme la moins progressiste, en nuisant ainsi aux plateformes concurrentes et à l’intérêt public. La sélection des technologies ne reposait que sur la suggestion formulée dans la décision du Parlement européen et du Conseil, tout en respectant la compatibilité avec les pays voisins. Au contraire, les éléments de preuve montrent que l’intérêt pour le haut débit augmente grâce à la transition vers la norme DVB-T2/HEVC et à l’utilisation des options HBBTV. La TNT a commencé à agir, de manière réaliste, en tant que point d’entrée dans l’utilisation du haut débit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).