Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(158) CRa a expliqué que la plateforme TNT était incontestablement la plateforme de radiodiffusion télévisuelle la plus puissante en Tchéquie et qu’il existait une correspondance évidente entre la TNT et les services en clair en Tchéquie. Il n’existe pas d’offre de télévision payante sur la plateforme de radiodiffusion TNT et il n’y a pas d’offre en clair disponible par satellite, câble ou IPTV, pas même sur une partie du territoire tchèque. Au considérant 106 de la décision d’ouverture, la Commission a évoqué la possibilité que Skylink/M7 Group lance un service de TNT payante; toutefois, ces informations sont obsolètes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).