(179) CRa a expliqué que, bien que la capacité des réseaux en matière de transmission de données ait augmenté à la suite de la transition vers la norme DVB-T2, elle n’avait pas été en mesure de vendre la totalité de la capacité des nouveaux réseaux et que ses recettes avaient même chuté à la suite de la transition. Le fait que les réseaux étaient utilisés à pleine capacité n’était pas, à lui seul, un facteur suffisant pour inciter à mettre à niveau la technologie.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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