Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 189 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(189) La stratégie de 2016 a également établi que la durée de la radiodiffusion simultanée «doit avant tout répondre à la nécessité d’équiper suffisamment les ménages en nouveaux récepteurs de télévision ou décodeurs compatibles avec la radiodiffusion en DVB-T2/HEVC en fonction de leur disponibilité sur le marché», le cycle de remplacement des équipements étant estimé à au moins cinq à six ans. En tenant compte d’au moins trois ans de radiodiffusion simultanée, la stratégie de 2016 a estimé que le cycle de remplacement pourrait être réduit à une période de quatre à cinq ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).