Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(190) CRa a expliqué que des réseaux de transition étaient nécessaires pour des raisons techniques, en particulier la nécessité d’assurer une coordination internationale et d’éviter les interférences, ainsi que de laisser du temps pour équiper les ménages en nouveaux récepteurs et passer aux nouvelles fréquences.

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