Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(192) Selon CRa, le passage au DVB-T2 était une condition préalable à la libération de la bande 700 MHz. Cette position aurait été largement soutenue par les avis de divers organes consultatifs de la Commission élaborés avant la CMR de 2015, en particulier le rapport Lamy et l’avis du RPSG. En outre, le considérant 20 de la décision du Parlement européen et du Conseil dispose que «[...] [s]i les États membres entendent maintenir la TNT, ils devraient envisager, dans leurs feuilles de route nationales, la possibilité de faciliter les mises à niveau des équipements de radiodiffusion pour leur passage à des technologies d’utilisation plus efficace du spectre, comme des normes de codage vidéo (par exemple HEVC) ou des technologies de transmission du signal (par exemple DVB-T2) avancées». À l’issue de discussions approfondies et d’études d’experts (par exemple, l’étude ADL), la Tchéquie a décidé de faire usage de la possibilité susmentionnée d’adopter des technologies d’utilisation plus efficace du spectre et de procéder à la transition vers la norme DVB-T2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).