Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(194) De l’avis de CRa, l’exploitation des réseaux de transition permettait également d’assurer la continuité technique de la radiodiffusion, étant donné que les opérateurs de réseaux de TNT disposaient de plus de temps pour tester et vérifier le bon fonctionnement des nouveaux réseaux. Une période de transition plus longue était aussi importante pour permettre aux ménages de remplacer leurs téléviseurs de manière naturelle. Pour DB, le non-recours à la radiodiffusion simultanée aurait pu entraîner la perte de services de TNT pour environ la moitié des ménages tchèques. Une demande massive de nouveaux récepteurs et une migration de plateforme à un seul et même moment risquaient de déstabiliser le marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).