(200) Selon CRa, la radiodiffusion simultanée était appropriée car elle réduisait considérablement et substantiellement les incidences sociales négatives et garantissait la continuité de la télévision. Les réseaux de transition ont également incité les importateurs d’électronique grand public à importer des téléviseurs et des décodeurs compatibles DVB-T2 et HEVC.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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