Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(21) Le marché des services de transmission de la radiodiffusion TNT en Tchéquie est desservi par quatre plateformes technologiques: la télévision numérique terrestre (TNT), la télévision par câble, la télévision par satellite et la télévision sur l’internet (Internet Protocol Television, ou IPTV). La plateforme TNT diffuse des chaînes de télévision en clair, y compris les chaînes de télévision publiques. Les technologies par câble, satellite et IPTV sont principalement des services de télévision payante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).