Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(218) La stratégie de 2016 avait déjà recensé deux réseaux de transition à couverture nationale, dénommés A et B, qui seraient conçus pour être compatibles avec, respectivement, le réseau existant 1 (exploité par Česká televize) et le réseau existant 2 (exploité par CRa). Un troisième réseau de transition dénommé R, pouvant être régionalisé, était associé au réseau 4 (exploité par DB) et devait être utilisé si la coordination internationale des fréquences le permettait (considérant 32). Le plan de transition technique fixait les modalités détaillées de l’exploitation des réseaux de transition, en déterminant les émetteurs, les dates et les conditions techniques de la radiodiffusion simultanée. Selon le plan de transition technique, ces réseaux de transition étaient dénommés réseaux 11, 12 et 13 (considérants 49 et 50) et devaient utiliser respectivement les émetteurs des réseaux existants 1, 2 et 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).