Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(240) En outre, la mesure a permis aux opérateurs de TNT de fournir des services de transmission de la TNT sans interruption. Par ailleurs, depuis l’achèvement du processus de migration pour lequel la mesure a été mise en place, les opérateurs de TNT utilisent désormais des réseaux de télévision terrestres améliorés qui ont davantage de capacités et sont capables de fournir des services de télévision améliorés.

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