Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 268 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(268) Dans la mesure où la mesure notifiée a un effet incitatif (section 5.3.1.2), elle facilite l’activité économique des trois bénéficiaires consistant à fournir des services de transmission de la radiodiffusion TNT en compensant les coûts d’exploitation des réseaux de transition dans le cadre de la mise à niveau des normes, tels que ceux afférents à l’augmentation de la capacité et à l’amélioration de la qualité de la vidéo, ainsi qu’en aidant les bénéficiaires à conserver leur public. En outre, les réseaux finaux ont également bénéficié de la réutilisation des équipements des réseaux de transition ainsi que de la configuration et de la stabilisation des réseaux réalisées pendant la période de radiodiffusion simultanée. Les nouvelles normes de télévision terrestre (DVB-T2/HEVC) représentent également des améliorations substantielles pour les ménages, notamment en leur permettant de bénéficier d’une offre en clair plus variée (c’est-à-dire de la possibilité de choisir parmi un plus grand nombre de chaînes de télévision) et d’une meilleure qualité (HD et Ultra HD).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).