Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(269) La Commission souligne en outre l’importance de la plateforme TNT en Tchéquie pour la transmission des services de télévision en clair, y compris ceux fournis par le radiodiffuseur public tchèque, en particulier pour renforcer la cohésion sociale, le fonctionnement de la démocratie et l’économie en général. La Commission note également que la mesure contribue au respect de l’obligation énoncée dans la décision du Parlement européen et du Conseil, à savoir la libération de la bande 700 MHz par les services de radiodiffusion terrestre, y compris en facilitant la transition vers des technologies d’utilisation plus efficace du spectre, en particulier les normes DVB-T2/HEVC (considérant 16).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).