Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 289 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(289) En outre, selon la Tchéquie, malgré l’augmentation du nombre de chaînes de télévision diffusées, les trois opérateurs de TNT n’ont pas pu tirer un avantage commercial de la transition, leurs recettes et leur rentabilité ont diminué et ils ont dû faire face à des coûts d’investissement considérables et recourir à des services importants pour les réseaux de transition, qui n’ont pas été facturés aux organismes de radiodiffusion (considérant 105).

Aller plus loin

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