Article considérant 290

(290) La Commission considère que, compte tenu du cycle d’investissement de 12 à 15 ans et du fait que la précédente mise à niveau technologique importante pour la TNT a été achevée en 2012, les éléments susmentionnés confirment que la mise à niveau des réseaux de TNT au cours de la période 2017-2020, telle que prévue dans le plan de transition technique, se situait en dehors du cycle d’investissement normal pour les quatre opérateurs de TNT, y compris pour les trois bénéficiaires qui étaient tenus d’exploiter des réseaux de transition et pour le quatrième opérateur qui n’était pas tenu d’exploiter de tels réseaux, mais devait tout de même utiliser les technologies mises à niveau sur son réseau final. On peut raisonnablement s’attendre à ce que les opérateurs de TNT aient maintenu leur modèle d’entreprise existant, fondé sur le DVB-T, jusqu’à l’expiration des autorisations initiales en 2021-2024, ce qui aurait également été cohérent par rapport à leurs contrats commerciaux existants avec les organismes de radiodiffusion. En outre, comme l’a rappelé CRa, la stratégie de 2016 décrivait déjà le passage au DVB-T2 comme un processus obligatoire, auquel les organismes de radiodiffusion avaient refusé à plusieurs reprises de contribuer.