Article considérant 295

(295) Bien que la Commission ait demandé à connaître les calculs économiques effectués au moment où l’investissement a commencé afin de comparer l’incidence incrémentale (sur le plan de la rentabilité des opérateurs) de la transition accélérée (considérant 143 de la décision d’ouverture), ni la Tchéquie ni les bénéficiaires n’ont fourni de plans d’entreprise contemporains des faits présentant un scénario d’adoption plus lente (c’est-à-dire à partir de 2022-2024) ni comparé ces plans d’entreprise avec le scénario de transition accélérée imposé par la Tchéquie. La Tchéquie a déclaré que ces plans d’entreprise n’existaient pas au moment où la mesure a initialement été prévue (considérant 134) et elle a renvoyé à l’étude ADL actualisée. Toutefois, la Commission observe que, si l’auteur de l’étude ADL actualisée a analysé plusieurs scénarios, à savoir i) la mise à niveau en DVB-T2 avec radiodiffusion simultanée; ii) la mise à niveau en DVB-T2 sans radiodiffusion simultanée; et iii) le maintien de la DVB-T, entraînant une réduction de la couverture, et a fourni une évaluation qualitative et quantitative des coûts des différents scénarios (considérant 45), il n’a pas estimé les recettes potentielles ni l’incidence de la mise à niveau technologique sur la rentabilité des opérateurs de TNT. Il n’a pas non plus comparé ces scénarios avec le scénario d’une adoption plus lente (c’est-à-dire à partir de 2022-2024), que la Tchéquie a expliqué avoir écarté à un stade précoce (note de bas de page no 87). La Commission souligne qu’elle n’a pas non plus reçu de reconstitution ex post des plans d’entreprise contemporains des faits.