Article considérant 30

(30) La stratégie a défini les objectifs suivants dans le processus de libération de la bande 700 MHz par la TNT: i) le maintien du statu quo sur le marché de la radiodiffusion télévisuelle à la suite de la migration ainsi que la réduction au minimum des interférences négatives sur le marché afin d’éviter la disparition de la plateforme TNT; ii) la garantie du développement de la plateforme TNT, la préservation à long terme de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz et l’utilisation efficace du spectre disponible grâce à des technologies de transmission utilisant plus efficacement le spectre (c’est-à-dire la norme de transmission DVB-T2) et à l’amélioration de la qualité de l’image et du son; iii) un processus de migration socialement acceptable tenant compte du remplacement des récepteurs par les ménages; iv) le maintien en existence de six réseaux DVB-T2 à couverture nationale après la libération de la bande 700 MHz, ce qui nécessitait l’utilisation de grands réseaux monofréquences (SFN).