Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(303) Aux considérants 118 et 119 de la décision d’ouverture, la Commission a considéré à titre préliminaire que la mesure avait des effets positifs, en facilitant le développement de certaines activités économiques qui sont importantes pour le bon fonctionnement du paysage médiatique ainsi que pour le pluralisme des médias, le bon fonctionnement des démocraties et les économies des États membres. Les médias en général, y compris les services de télévision, jouent un rôle important dans la cohésion sociale en assurant une large couverture de la population, en particulier dans les zones rurales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).