Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 306 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(306) La Commission considère que la plateforme TNT était et reste, au moment de la transition et aujourd’hui, la principale plateforme utilisée pour fournir des services de télévision en clair en Tchéquie. Avant la transition (c’est-à-dire en 2017), 60 % de la population dépendait de cette plateforme pour ses services de télévision (considérant 101). En outre, un bénéficiaire a attiré l’attention sur des études indiquant qu’on ne pouvait s’attendre à ce que d’autres plateformes remplacent la plateforme TNT dans les pays affichant des taux élevés de pénétration de la TNT tels que la Tchéquie (considérant 212).

Aller plus loin

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