(317) Troisièmement, en ce qui concerne la mise à niveau vers la compression HEVC, la Tchéquie a indiqué qu’il était également nécessaire de garantir une capacité suffisante pour diffuser des programmes de la qualité requise. Le maintien de normes de compression plus anciennes (par exemple, la norme AVC/H.264) aurait conduit à la nécessité de limiter le nombre de programmes disponibles ou de réduire leur qualité. Le HEVC est une norme moderne qui répond aux exigences actuelles et futures en matière de radiodiffusion numérique, compatible avec les pays voisins [considérant 111, point 7)].
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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