Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 317 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(317) Troisièmement, en ce qui concerne la mise à niveau vers la compression HEVC, la Tchéquie a indiqué qu’il était également nécessaire de garantir une capacité suffisante pour diffuser des programmes de la qualité requise. Le maintien de normes de compression plus anciennes (par exemple, la norme AVC/H.264) aurait conduit à la nécessité de limiter le nombre de programmes disponibles ou de réduire leur qualité. Le HEVC est une norme moderne qui répond aux exigences actuelles et futures en matière de radiodiffusion numérique, compatible avec les pays voisins [considérant 111, point 7)].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).