Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 318 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(318) Les bénéficiaires ont approfondi les arguments susmentionnés de la Tchéquie (section 4.3.6). Un plaignant a toutefois insisté sur le fait que d’autres États membres avaient été en mesure de libérer la bande 700 MHz sans avoir besoin d’une mise à niveau technologique (section 4.2.4).

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