Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 320 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(320) La Commission considère également qu’une période de radiodiffusion simultanée lors de la mise à niveau des technologies des réseaux (quoique d’une durée raisonnable) peut réduire au minimum les perturbations et les coûts sociaux et constitue dès lors une pratique raisonnable pour assurer la continuité de la radiodiffusion. La Commission souligne que l’exploitation de réseaux de transition était nécessaire pour mettre en œuvre une période de radiodiffusion simultanée pendant laquelle les deux technologies de radiodiffusion (DVB-T et DVB-T2) fonctionneraient en parallèle. En outre, si la Tchéquie avait décidé de procéder à la mise à niveau technologique après la libération de la bande 700 MHz (par exemple en 2024), le spectre restant disponible pour les services de TNT ne serait pas suffisant pour mettre en place ces réseaux de transition, ce qui empêcherait de mettre en œuvre une période de radiodiffusion simultanée en tant qu’intervention réglementaire dans le cadre d’une future mise à niveau des réseaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).