Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(33) La radiodiffusion simultanée était nécessaire, entre autres, pour encourager l’achat de récepteurs adéquats par les ménages. Si la coordination internationale le permettait, le déploiement devait commencer en 2016 et l’abandon des émetteurs DVB-T devait avoir lieu au début de l’année 2021. La stratégie prévoyait que la radiodiffusion simultanée aurait lieu entre 2016 et 2021, en supposant un minimum de trois ans de radiodiffusion simultanée à couverture nationale pour inciter les ménages à s’équiper de nouveaux récepteurs de télévision ou décodeurs compatibles. Le soutien aux ménages devait inclure la certification des équipements compatibles.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).