Article considérant 334

(334) Dans la décision d’ouverture, la Commission a également exprimé des doutes quant à la question de savoir si les campagnes d’information/de certification n’auraient pas été suffisantes pour informer les utilisateurs finaux de la nécessité de remplacer leurs équipements de réception. La Commission a indiqué que, compte tenu du fait que la certification des téléviseurs utilisant la norme DVB-T2 a débuté en 2016, le fait que les ventes d’équipements compatibles aient augmenté depuis 2016 ne semblait pas suffisant, voire pertinent, pour démontrer le caractère approprié de l’utilisation de réseaux de transition et, partant, la compatibilité de la mesure. Bien au contraire, cela laissait plutôt entendre que la certification aurait pu être suffisante pour garantir l’accès des ménages au service de télévision migré d’ici à 2020 (considérants 133 et 134 de la décision d’ouverture). La Commission a également fait valoir qu’une longue période de radiodiffusion simultanée débutant en 2017 ne semblait pas appropriée, étant donné que la campagne d’information n’avait débuté qu’en octobre 2019 et que la libération de la bande 700 MHz était attendue pour juin 2020 (considérant 135 de la décision d’ouverture).