(335) La Tchéquie a insisté sur le fait que les données relatives à l’augmentation des ventes d’équipements de réception compatibles étaient pertinentes pour la durée de la radiodiffusion simultanée, en faisant valoir que l’augmentation des ventes d’équipements de réception compatibles et l’acceptation généralisée de ces équipements constituaient un indicateur important de l’adéquation de l’approche fondée sur la radiodiffusion simultanée (considérant 116).
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.