Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 336 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(336) La Tchéquie a précisé que la campagne d’information relative au processus d’abandon des réseaux DVB-T existants n’avait été lancée qu’en octobre 2019. Toutefois, d’autres parties de la campagne d’information ont déjà été lancées à la suite de l’adoption de la stratégie de 2016 à la mi-2016 (considérant 116). Dans le même temps, l’un des plaignants a fait valoir que cette affirmation n’était pas bien étayée par des éléments de preuve. Selon lui, la campagne nationale d’information n’a démarré qu’en octobre 2019 (considérant 150). L’un des bénéficiaires a indiqué que les opérateurs de TNT avaient également mené une campagne d’information, qu’ils avaient, pour l’essentiel, directement financée (considérant 199). Le bénéficiaire a insisté sur le fait que les réseaux de transition avaient considérablement réduit les incidences sociales négatives et assuré la continuité de la télévision, en motivant ainsi les importateurs (considérant 200).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).