Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(339) À cet égard, la Tchéquie a rappelé que les bons d’achat destinés aux ménages auraient été plus coûteux pour l’État. En outre, les bons d’achat entraînent également des coûts de distribution et l’adoption de la législation pertinente aurait pris un à deux ans (considérant 118). L’un des bénéficiaires a fait valoir que des subventions directes aux ménages auraient été bien plus coûteuses pour la Tchéquie, tandis que même des chèques sociaux seraient revenus au double du budget alloué au titre de la mesure notifiée (considérant 202). En revanche, l’un des plaignants a soutenu que des aides directes aux ménages entraîneraient beaucoup moins de distorsions, coûteraient moins d’argent et seraient technologiquement neutres (considérant 148).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).