Article considérant 341

(341) La Tchéquie a par ailleurs fait valoir que la période de radiodiffusion simultanée était nécessaire pour inciter les ménages à changer d’équipement. Toutefois, la Commission considère que la durée de la radiodiffusion simultanée (également couverte par la compensation au titre de la mesure notifiée) est disproportionnée pour les raisons exposées à la section 5.3.2.4.1. Dans ce contexte, la Commission ne considère pas que le remboursement des coûts d’exploitation des réseaux de transition liés à une radiodiffusion simultanée d’une durée disproportionnée aux opérateurs de TNT soit une mesure appropriée pour encourager les ménages à mettre à jour leurs équipements de réception. En effet, le fait d’accorder une compensation aux opérateurs de TNT pour les coûts d’exploitation des réseaux de transition n’apporte aucune compensation financière directe aux utilisateurs finaux. En outre, la durée de la radiodiffusion simultanée n’incite pas directement les utilisateurs finaux à acquérir des équipements de réception compatibles. Quelle que soit la durée de la période de radiodiffusion simultanée, les utilisateurs finaux pourraient reporter l’acquisition d’équipements compatibles vers la date de fin de la transition (quelle que soit la date fixée) et non avant. De surcroît, la Tchéquie a également expliqué que, pour la mise à niveau vers la norme DVB-T2 (considérant 96), les organismes de radiodiffusion n’avaient aucun intérêt commercial et avaient fait savoir qu’ils étaient fermement opposés à l’idée de financer le moindre coût (considérants 165 et 115). Le marché n’acceptait pas cette mise à niveau comme étant une étape innovante majeure, contrairement à ce qui avait été le cas lors du passage de l’analogique au numérique (considérant 126). Ces éléments, qui mettent en évidence un manque d’intérêt de la part des téléspectateurs, contredisent l’idée selon laquelle l’exploitation prolongée des réseaux de transition encouragerait significativement les ménages à mettre à jour leurs équipements de réception.