Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 351 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(351) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Tchéquie a insisté sur le fait que la durée de la radiodiffusion simultanée a été établie en tenant compte principalement des besoins des ménages, de manière à réduire le nombre de ces ménages qui seraient contraints d’investir dans un nouveau récepteur en dehors du cycle de renouvellement naturel. Il était également nécessaire de stimuler le marché de détail (considérants 121 et 122). Il fallait aussi tenir compte d’aspects tels que les conditions météorologiques (par exemple, le remplacement des systèmes d’antennes de transmission n’est pas pratique en hiver) et la capacité des entreprises fournissant des services de soutien (une période de radiodiffusion simultanée considérablement réduite n’aurait pas laissé le temps d’assurer la maintenance des équipements d’antennes dans les ménages). En outre, la nécessité d’assurer la vérification pratique, la construction et l’exploitation des vastes SFN a également été prise en considération pour fixer la durée de la période de radiodiffusion simultanée (considérant 123). Une période plus courte aurait pu entraîner des problèmes techniques et économiques (considérant 124).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).