Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 355

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 355 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(355) L’un des bénéficiaires a indiqué qu’un délai beaucoup plus limité (environ trois à quatre mois au lieu des deux à trois ans proposés) ne pourrait couvrir qu’une migration purement technique, impliquant une réaffectation directe des fréquences, et ne tiendrait pas compte de la nécessité d’apporter un soutien et une incitation socialement acceptables aux citoyens et aux ménages afin qu’ils remplacent leurs récepteurs et passent au DVB-T2, comme l’avait prévu la Tchéquie (considérants 204 et 205). Selon ce bénéficiaire, la pandémie de COVID-19 a démontré la solidité de la stratégie. Le bénéficiaire a confirmé que la durée effective moyenne de la radiodiffusion simultanée dans le réseau 1 était de 19 mois et demi (considérant 203). Il a expliqué que, selon lui, la mise à niveau vers la norme DVB-T2 était prématurée et que les ménages et les organismes de radiodiffusion n’avaient pas le désir, à ce stade, d’obtenir un produit amélioré (considérant 206).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).