(356) En revanche, l’un des plaignants a estimé qu’il n’était pas justifié de maintenir la radiodiffusion simultanée au-delà de trois ou quatre mois (voire de six mois). Il a contesté les arguments de la Tchéquie selon lesquels le passage de l’analogique au numérique n’était pas comparable à la mise à niveau technologique vers le DVB-T2/HEVC (considérant 151).
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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