(359) Par conséquent, la Commission considère que la radiodiffusion simultanée d’une durée disproportionnée a principalement profité aux trois opérateurs de TNT, en contribuant à l’habituation et à la fidélisation de leur clientèle. En outre, comme expliqué à la section 5.3.2.4.3, la Commission considère que le calcul des coûts d’amortissement sur la base de la durée de vie comptable des équipements ne reflète pas la durée de vie économique plus longue de ces équipements, ce qui entraîne des coûts d’amortissement plus élevés que nécessaire, de sorte que la mesure finance également la modernisation des réseaux finaux grâce à la réutilisation des équipements partiellement subventionnés. Étant donné que les effets de l’amortissement s’accumulent au fil du temps, la durée disproportionnée de la radiodiffusion simultanée amplifie encore le transfert d’une partie du financement vers les réseaux finaux.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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