Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(36) La stratégie de 2016 a estimé le montant total de la compensation octroyée aux opérateurs de TNT dans le cadre de la transition à 441-627 millions de CZK (environ 17-25 millions d’EUR), dont 298-416 millions de CZK (environ 11,6-16,3 millions d’EUR) concernaient la radiodiffusion simultanée (c’est-à-dire l’exploitation des réseaux de transition).

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