Article considérant 360

(360) La Commission pourrait convenir qu’une courte période de radiodiffusion simultanée technique pouvait être nécessaire et proportionnée pour faciliter la transition technique entre les normes de transmission (c’est-à-dire le passage du DVB-T au DVB-T2) par les ménages (par exemple, le reparamétrage). À cet égard, la Commission considère que le passage de l’analogique au numérique peut être comparé, d’un point de vue technique, à la libération de la bande 700 MHz (voire qu’il était encore plus complexe techniquement que la libération de la bande 700 MHz). Il est donc pertinent de noter que le régulateur tchèque avait considéré qu’une période de six mois était inutilement longue au moment du passage de l’analogique au numérique. La Commission estime qu’une durée plus longue n’est pas justifiée par les autres considérations techniques soulevées par la Tchéquie, telles que la complexité du déploiement du DVB-T2, la nécessité de remplacer les systèmes d’antennes de transmission en hiver et la capacité des entreprises fournissant les services de soutien nécessaires, étant donné que ces difficultés étaient similaires lors du passage de l’analogique au numérique. En ce qui concerne la nécessité de stabiliser les vastes SFN, la Tchéquie n’a pas fourni d’éléments de preuve concrets concernant la durée de ces travaux. En outre, la Commission relève que l’un des bénéficiaires a indiqué qu’un délai beaucoup plus limité, d’environ trois à quatre mois, pourrait être utilisé pour une migration purement technique impliquant une réaffectation directe des fréquences. Compte tenu de ces éléments, la Commission estime qu’une courte période de radiodiffusion simultanée technique d’une durée maximale de six mois pourrait être justifiée.