Article considérant 361

(361) Dans d’autres cas, la Commission a accepté une durée de radiodiffusion simultanée pouvant aller jusqu’à un an, tout en notant que les autorités nationales la réduiraient à six mois si cela était possible. Toutefois, la durée de la mesure notifiée (même en supposant une durée réelle moyenne de 19 mois et demi par site émetteur dans le réseau 11) est disproportionnée. En toute hypothèse, la Commission observe que les deux autres réseaux de transition ont des durées moyennes prévues encore plus longues selon le plan de transition technique (à savoir 31 mois pour le réseau de transition 12 et 24 mois pour le réseau de transition 13).