Article considérant 369

(369) La Tchéquie et CRa ont toutes deux expliqué que la compensation représenterait les coûts réels (coûts d’exploitation incrémentaux directs et dépenses en capital) enregistrés dans la comptabilité de chaque bénéficiaire, réels et exposés pendant la période de radiodiffusion simultanée pour chaque bénéficiaire. Elles ont aussi expliqué que les dépenses en capital étaient calculées comme étant l’amortissement réel de chaque actif pertinent utilisé pour la radiodiffusion dans les réseaux de transition. L’amortissement est un coût réel, calculé de manière objective et généralement considéré comme étant le meilleur moyen de quantifier une réduction de la valeur d’un actif dans le temps, en raison notamment de l’usure. L’amortissement dans les registres comptables devrait refléter la réalité, conformément à la législation tchèque en matière de comptabilité, et éviter la double comptabilisation des mêmes coûts (considérants 209, 210 et 129 à 133).