Article considérant 373

(373) La durée excessivement longue de l’exploitation des réseaux de transition amplifie encore cet effet, étant donné que les coûts d’amortissement s’accumulent au fil du temps. La Commission estime que la mesure notifiée comprend un amortissement excessif de 16 % pour Česká televize, de 26 % pour CRa et de 20 % pour DB sur le total des dépenses en capital relatives aux équipements. Cet amortissement excessif est donc transféré au financement des réseaux finaux. Par conséquent, les équipements sont subventionnés de manière disproportionnée en ce qui concerne leur utilisation dans les réseaux de transition, ce qui a pour effet de réduire les coûts d’investissement totaux des réseaux finaux modernisés. Enfin, en plus de la réutilisation des équipements subventionnés dans les réseaux finaux, les bénéficiaires bénéficieraient toujours de la compensation des coûts d’installation, de configuration et de stabilisation des équipements mis à niveau lorsque ces équipements sont réutilisés dans les réseaux finaux, étant donné que la majeure partie de ces activités ont déjà été réalisées pour la construction des réseaux de transition.