(375) Comme expliqué dans la section relative à l’effet incitatif (section 5.3.1.2.1), la Commission admet qu’en l’absence de la transition accélérée imposée par la Tchéquie au cours de la période 2017-2020, une mise à niveau technologique naturelle des réseaux de TNT sous l’impulsion du marché ne se serait produite qu’à partir de 2022-2024 (considérant 290).
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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