Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 376 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(376) Néanmoins, la Commission observe que l’exploitation des réseaux de transition profite principalement aux trois opérateurs de TNT, en leur permettant de passer à la technologie modernisée tout en réduisant le risque de perdre des téléspectateurs dans le cadre de ce processus. En outre, les équipements couverts par la compensation sont partiellement réutilisés dans les réseaux finaux (considérant 292). Comme exposé à la section 5.3.2.4.3, le calcul des coûts d’amortissement sur la base de la durée de vie comptable des équipements et non de leur durée de vie économique plus longue entraîne une compensation plus élevée pour l’usure des équipements destinés à être utilisés dans les réseaux de transition, de sorte que la réutilisation de ces équipements dans les réseaux finaux réduit le coût total de l’investissement dans les réseaux finaux. Les trois opérateurs de TNT peuvent également profiter des coûts d’installation, de configuration et de stabilisation des équipements mis à niveau lorsque ces équipements sont réutilisés dans les réseaux finaux, étant donné que la majeure partie de ces activités ont déjà été réalisées pour la construction des réseaux de transition. En outre, les trois bénéficiaires affichaient des perspectives de marché positives avec une prévisibilité des investissements jusqu’en 2030 à la suite de la prolongation de leurs droits d’utilisation du spectre (considérant 293).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).