Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 380

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 380 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(380) En outre, le calcul des coûts d’amortissement a été fondé sur la durée de vie comptable des équipements, ce qui ne tient pas compte de leur durée de vie économique plus longue. Il en résulte une compensation plus élevée pour l’usure des équipements résultant de leur utilisation dans les réseaux de transition, de sorte que la réutilisation de ces équipements dans les réseaux finaux réduit le coût total de l’investissement des bénéficiaires dans les réseaux finaux. De surcroît, les trois opérateurs de TNT peuvent profiter des coûts d’installation, de configuration et de stabilisation des équipements mis à niveau lorsque ces équipements sont réutilisés dans les réseaux finaux, étant donné que la majeure partie de ces activités ont déjà été réalisées pour la construction des réseaux de transition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).