(49) Le plan de transition technique définissait les conditions techniques détaillées de la transition. La section 3 recensait les quatre réseaux existants (1, 2, 3 et 4), les trois réseaux de transition (11, 12 et 13) et les quatre réseaux finaux (21, 22, 23 et 24). La section 5 établissait que les réseaux finaux 21, 22, 23 et 24 remplaceraient respectivement les réseaux existants 1, 2, 3 et 4. Le réseau de transition 11 est destiné à assurer la radiodiffusion simultanée avec le réseau existant 1, le réseau de transition 12 à assurer la radiodiffusion simultanée avec les réseaux existants 2 et 3 et le réseau de transition 13 à assurer la radiodiffusion simultanée avec le réseau existant 4.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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