Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(51) Le plan de transition technique a été modifié pendant la pandémie de COVID-19 (note de bas de page no 33) et l’abandon de l’analogique a ainsi été reporté au 31 octobre 2020.

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