(59) Les trois bénéficiaires ont présenté leur demande et l’OTT a achevé son audit. Le budget définitif de l’aide après l’audit de l’OTT est de 473 391 429 CZK (environ 18 millions d’EUR), ce qui correspond à [0 – 500 000 000] CZK (environ [0 – 20] millions d’EUR) pour Česká televize, [0 – 250 000 000] CZK (environ [0 – 10] millions d’EUR) pour CRa et [0 – 250 000 000] CZK (environ [0 – 10] millions d’EUR) pour DB.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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