(6) La Commission a demandé des informations complémentaires à la Tchéquie le 29 juillet 2024 et des éclaircissements supplémentaires le 31 mars 2025. La Tchéquie a présenté des observations le 29 août 2024, le 14 mars 2025, le 18 mars 2025 et le 24 avril 2025. Elle a également présenté une lettre le 23 juin 2025.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.