(63) Les coûts des dépenses en capital correspondent à l’amortissement des actifs au cours de la période considérée. La Tchéquie a expliqué que l’amortissement reflétait la durée de vie économique utile des actifs. Elle a indiqué que, selon les registres comptables des opérateurs, la durée de vie et donc la durée de l’amortissement variaient entre trois et 10 ans, en fonction de l’actif concerné.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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