(9) Les réseaux de TNT transitoires utilisant des normes plus avancées ont fonctionné parallèlement aux réseaux de TNT existants (radiodiffusion simultanée) utilisant des normes plus anciennes entre le 1er mars 2017 et le 31 octobre 2020, afin de faciliter la transition vers les technologies plus récentes dans le contexte de la libération de la bande 700 MHz.
Décision (UE) 2026/962 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
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