Décision (UE) 2026/962 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/962
RattachementDécision (UE) 2026/962
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0962)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2026/962EUR-Lex →

(98) La Tchéquie a également expliqué qu’avant la décision du Parlement européen et du Conseil, il était généralement supposé (tant par les autorités publiques que par les opérateurs) que la transition vers les nouvelles technologies aurait lieu au cours de la période 2022-2024, parallèlement au lancement d’un ou deux réseaux de radiodiffusion DVB-T2 supplémentaires. De fait, la Tchéquie a adopté la stratégie de 2016 sur la base des discussions en cours concernant la libération prochaine de la bande 700 MHz.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).