(1) Le 15 novembre 2019, le vice-ministre et secrétaire d’État portugais à l’énergie (ministère de l’environnement et de l’action pour le climat) a présenté à la Commission une demande de dérogation à certaines dispositions de la directive (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’île de Berlenga, conformément à l’article 66, paragraphe 1, de ladite directive.
Décision (UE) 2026/994 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
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